Tout savoir sur l’émission des reçus fiscaux

Accounting notes
 

Afin d’encourager la générosité des donateurs, les associations d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent leur proposer de bénéficier d’une réduction fiscale*. Un vrai plus pour la solidarité ! Le reçu fiscal (ou reçu de don) est le document qui permettra au donateur de bénéficier de cette réduction.

 

Screenshot_7

Qui peut émettre des reçus fiscaux ? 

Une association française peut s’estimer d’intérêt général -et donc éligible au mécénat et émettre des reçus fiscaux- à condition qu’elle remplisse les critères suivants :

    • l’association agit dans un domaine d’intérêt général ( les œuvres ou organismes au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises)
    • l’association a un caractère non lucratif ( la gestion est désintéressée, ne présente pas de concurrence avec une entreprise a caractère lucratif – dans des conditions similaires)
    • l’association n’agit pas au profit d’un cercle restreint ( au profit d’une ou plusieurs familles, personnes ou entreprises, de faire connaître les œuvres de quelques artistes, ou les travaux de certains chercheurs, etc »

Pour être sûr de remplir tous les critères d’éligibilité au mécénat et plus de détails, n’hésitez pas a consulter la fiche Repères Admical.

Les associations reconnues d’utilité publique sont quant à elles toutes habilitées à émettre des reçus.

 

Screenshot_9

Contrepartie et reçu fiscal, c’est compatible ?

Si vous êtes d’intérêt général ou d’utilité publique, vous pouvez proposer un reçu fiscal sur une collecte de financement participatif, liée à un projet en particulier, en plus des contreparties.

Soyez néanmoins vigilant : la valorisation de la contrepartie doit alors être inférieure à 25% du montant total du don (dans une limite de 65€ pour les particuliers) pour que puisse s’y ajouter une réduction fiscale.

Exemple : Pour un don de 100€, je peux proposer une réduction fiscale en plus d’une contrepartie, à condition que sa valeur soit de moins de 25€

 

Screenshot_8

Mandater HelloAsso pour l’émission de mes reçus fiscaux

Pourquoi ? 

Pour faciliter l’émission de vos reçus fiscaux, vous pouvez mandater HelloAsso : nous enverrons alors automatiquement le reçu au donateur. Plusieurs avantages à cette démarche :

  • Vous pouvez choisir la périodicité d’envoi automatique des reçus fiscaux au donateur (tout de suite après le don ou une fois par an)
  • Sur une collecte, vous pouvez choisir d’émettre des reçus sur certaines options de paiement et de ne pas en envoyer pour d’autres (des attestations de paiement sont alors émises)
  • Sous retrouvez une trace de tous les reçus fiscaux envoyés dans votre espace association et dans votre tableau de statistiques en cas de demande du donateur. Vous pouvez les télécharger au format pdf pour les renvoyer par mail ou les imprimer.

Comment ?

Pour configurer vos reçus fiscaux :

  1. Indiquez si vous êtes d’intérêt général ou d’utilité publique et vérifiez bien que vous avez indiqué ne pas souhaiter envoyer les reçus par vous-même dans « mon compte », « paramètres ».
  2. Un nouvel onglet « configurer des reçus fiscaux » apparaîtra alors dans « ‘mon compte ». Paramétrez vos reçus et enregistrez.
  3. Assurez -vous aussi que votre organisme est bien authentifié sur la plate-forme, sans quoi les reçus ne pourront être envoyés.

Dès que cela sera fait, tous les dons faits sur votre page association ainsi que sur les options déclarées comme assimilables à un don de  vos collectes généreront des reçus fiscaux, envoyés aux donateurs avec la confirmation de leur transaction ou au début de l’année suivante.

Attention, il nous est impossible d’émettre des reçus a posteriori, pour les transactions effectuées avant cette configuration de votre compte. 

 

A vous de jouer !

C'EST PARTI !

 

 *Dans la très grande majorité des cas, la réduction fiscale est égale à 66% du montant du don pour les particuliers (dans la limite de 20% du revenu net imposable déclaré) et à 60% pour les entreprises (dans la limite de 0,5% du CA HT).

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 

Your browser is out of date. It has security vulnerabilities and may not display all features on this site and other sites.

Please update your browser using one of modern browsers (Google Chrome, Opera, Firefox, IE 10).

X